Un nouveau territoire, de nouvelles compétences pour la CdC du Cubzaguais.

Depuis le 1er janvier, la communauté de communes du Cubzaguais s’est agrandie de 8 nouvelles communes (Bourg, Lansac, Mombrier, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Saint-Trojan, Tauriac et Teuillac).

Pourquoi une extension du périmètre de la CdC ?

Après l’affirmation des métropoles et le nouveau périmètre des régions, le 3è volet de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015, redéfinit la taille (le seuil minimal de population pour une communauté de commune passe de de 5 000 à 15 000 habitants) et les compétences des communautés de communes.

 

En Haute-Gironde, les CdC et la majorité des conseils municipaux ayant refusé la proposition du Préfet d’une fusion des 5 CdC et faute d’un accord général, fin mars 2016, le Préfet a tranché pour un découpage en 4 CdC, celle de Bourg étant "partagée" entre Blayais et Cubzaguais et celle de Latitude Nord-Gironde amputée de 5 communes.

Une nouvelle gouvernance 

 

- Un conseil communautaire composé de 37 membres, avec au moins un représentant pour chacune des communes. Saint-André compte 12 représentants.

- Un bureau de 19 membres, avec au moins un représentant pour chacune des communes dirigé par le Président (Alain Dumas, maire de Saint-Gervais).

La gouvernance est confiée à 10 vice-présidents qui se répartissent les délégations suivantes :

 

  1. Planification territoriale : Célia Monseigne, maire de Saint-André
  2. Aménagement durable : Ludovic Mansuy, 1er adjoint à Saint-André
  3. Développement économique : Alain Tabone, maire de Cubzac
  4. Tourisme : Pierre Joly, maire de Bourg
  5. Pilotage financier, grands projets, communication, Sylvain Guinaudie, maire-délégué de Val-de-Virvée
  6. Ressources humaines et services techniques : Armand Mercadier, maire de Val de Virvée 
  7. Petite enfance, solidarités, : Jean-Paul Brun, maire-délégué de Val de Virvée
  8. Enfance-jeunesse, vie associative et sport Jacques Bastide, maire de Saint-Laurent-d’Arce
  9. Culture, patrimoine, enseignement artistique : Valérie Guinaudie, maire de Mombrier 
  10. Numérique et maintenance informatique : Mickaël Fuseau, adjoint au maire de Pugnac

De nouvelles compétences obligatoires pour la CdC. Depuis le 1er janvier 2017 :

 

  > La compétence économique s’est élargie avec le transfert de toutes les zones d’activités existantes sur le territoire, de la politique locale du commerce, du soutien aux activités commerciales de proximité et de la promotion du tourisme

   > La CdC doit exercer la compétence "gestion des déchets" (déléguée au Smicval)

   > La CdC doit exercer la compétence "aires d’accueil des gens du voyage" (une compétence que la CdC du Cubzaguais exerce déjà)

La prochaine étape : la révision des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Pour se protéger de certains risques, répondre aux enjeux environnementaux ou limiter l’étalement urbain, l’échelle intercommunale est désignée comme la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

  > Le SCOT : dès cette année, la communauté de communes du Cubzaguais va devoir engager la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCOT).

  > Dès cette année aussi, elle devra élaborer un plan air/climat/énergie qui définira les engagements de la collectivité en matière de production d’énergie renouvelable, de performance énergétique des bâtiments, de lutte contre les gaz à effet de serre, etc.

  > Dès le 28 mars 2017, à moins qu’un certain nombre de communes ne s’y oppose, la communauté de communes prendra la compétence PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).

  > Au premier janvier 2018, les communautés de communes seront responsables de la lutte contre les inondations et de la gestion des milieux aquatiques.

La CdC du Cubzaguais

 > 16 communes

 > 33 000  habitants

-> Qu’est-ce que cela change pour ma famille ? Rien ! Tous les services sont maintenus. La CdC intègrera les personnels, services et équipements des nouvelles communes.