Schéma Départemental de Coopération Intercommunale SDCI

Le conseil municipal du 14 décembre 2015 a délibéré sur le projet de fusion des 5 communautés de communes de la Haute Gironde proposé par le Préfet. La délibération a donné lieu à un débat de haute tenue. Le vote final- 17 voix pour, 14 contre, 2 abstentions- illustre bien la diversité des avis, y compris au sein de la majorité municipale. Points de vue croisés.

SDCI : Le projet présenté par le Préfet.

 

En application de l'article L5210-1-1 du CGCT modifié par l'article 33 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République, le préfet de la Gironde a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le lundi 19 octobre 2015.

Le projet est consultable en ligne >Cliquez-ici.

 

Le calendrier : 

  • Novembre-décembre : Consultation des EPCI et communes concernés
  • Janvier 2016 : Transmission du projet de SDCI + avis des collectivités à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). La CDCI peut amender le projet de SDCI à la majorité des 2/3 des membres.
  • 31 mars 2016 : Arrêt du SDCI. Publication au RAA de la Préfecture et insertion dans une publication locale.

 

 

Célia Monseigne, Maire de St-André de Cubzac, PS
Célia Monseigne, Maire de St-André de Cubzac, PS

Le point de vue de Célia Monseigne, Maire de St-André de Cubzac

 

Une nouvelle intercommunalité pour nous donner des moyens de faire réussir notre territoire

 

« Un débat important s’est tenu, lundi 14 décembre, lors du Conseil Municipal sur une question majeure pour l’avenir de notre territoire et de ses habitants : l’évolution de l’intercommunalité.

D’abord, je me félicite de la qualité du débat où chacun, quelle que soit son appartenance politique, s’est d’abord senti investi d’une responsabilité à l’endroit des concitoyens qu’il représente. Je veux remercier tous mes collègues d’avoir permis ce moment de démocratie tellement rare dans les instances de la vie politique.

 

En introduction de ce débat, j’avais souhaité que l’expression et l’avis de chacun soient respectés, indiquant que mon opinion ne valait ni plus, ni moins que celle de tout autre conseiller municipal.

Pour autant, certains autour de moi, me demandent d’expliquer ma position dans la mesure où elle 

diffère de la majorité des autres élus du territoire.

D’abord, je souhaite rappeler la question qui nous est posée :

Comment doit-on faire évoluer l’intercommunalité pour répondre aux enjeux d’avenir de notre territoire dans les domaines majeurs que sont : l’économie, l’emploi, le tourisme et la valorisation du patrimoine, la gestion de l’eau et des réseaux, la gestion des déchets et l’aménagement du territoire ?

 

L’enjeu :

Sur le fond, il me paraît évident que pour rendre notre action publique efficace et de bon niveau dans ces domaines là, il faut une intercommunalité d’envergure, de plus de 50 000 habitants, pour disposer de moyens financiers et surtout de l’ingénierie nécessaire. 

Nous avons à notre disposition un exemple remarquable : le SMICVAL.

Ce syndicat qui assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour tout le territoire couvrant la Haute Gironde et le Libournais, est d’une efficacité remarquable. Pourquoi ? Parce que son volume d’activités et sa surface financière lui permettent de disposer d’ingénieurs, de techniciens spécialisés, de juristes ou d’experts, qui garantissent l’efficacité et la réussite.

 

Je suis persuadée que pour réussir à mettre en  œuvre une politique économique et d’emplois efficace sur notre territoire, nous  avons besoin d’avoir à nos côtés des techniciens capables de nous accompagner et de faire le travail que les élus ne savent pas et ne peuvent pas faire…

Chacun d’entre nous constate son impuissance quand il s’agit de répondre aux citoyens qui viennent nous voir dans nos permanences à la recherche d’un emploi, ou d’aides pour faire vivre leurs entreprises.

Chacun d’entre nous doit prendre conscience de la fragilité de notre environnement et des enjeux du changement climatique. Demain, nous aurons à lutter contre les risques et à assurer la protection de nos concitoyens. Comment le ferons-nous chacun de notre côté, sans moyens ?

Des difficultés à prendre en compte :

Si je suis convaincue que nous devons construire une intercommunalité de progrès, sur un territoire pertinent tel celui de la Haute Gironde, je ne minimise pas les difficultés que nous aurons à surmonter :

Gouverner un collectif de 86  élus. Réorganiser les services et les ressources humaines. Redistribuer les compétences de proximité (accueil de loisirs, écoles de musique, par exemple) ou modifier les équilibres fiscaux.

D’autres que moi, pensent qu’une intercommunalité d’une telle dimension, avec des distances de plus de 30km, avec 65 communes, et une différence marquée entre l’urbain du sud et le rural du nord, n’est pas viable et qu’il faut une intercommunalité « de bassin de vie ». 

 

La notion de bassin de vie est elle pertinente ?

Je considère pour ma part, que si le bassin de vie est une notion qui a du sens en termes de services de proximité ou de cohésion sociale, il ne peut pas être la bonne échelle quand il s’agit d’économie, d’emplois ou de gestion des réseaux.

A la notion de territoire de vie, je préfère celle de qualité de vie qui définit plus largement tout ce que nous devons mettre en œuvre pour que nos concitoyens puissent travailler, se former, se faire soigner, se divertir, se déplacer. Pour que demain, ceux qui n’ont pas choisi de vivre en Haute Gironde, décident d’y rester parce qu’ils y seront bien.

 

Le risque d’éloigner le citoyen de la décision

J’avoue que je comprends mal cet argument de l’éloignement entre le citoyen et la décision que provoquerait une grande intercommunalité. Aujourd’hui, l’expression du sentiment d’abandon ne se situe pas dans les grandes villes mais très majoritairement dans les zones rurales où l’électeur côtoie tous les jours son maire. La relation citoyen/élu, elle se construit dans la confiance et dans la réponse que nous sommes en mesure d’apporter à leurs problèmes, pas devant le comptoir.

 

La place de Saint André de Cubzac et sa représentation

On me fait le procès de sacrifier ma commune et de prendre le risque de diluer notre représentation dans une grande intercommunalité.

La commune de Saint-André est la plus peuplée, la mieux équipée en services et la plus urbaine. C’est un atout. Jacques Maugein, en son temps, avait souhaité que St-André mette sa puissance au service des autres communes du canton dans le projet de la communauté de communes.

Nous sommes aujourd’hui dans une nouvelle étape de la décentralisation. Saint-André de Cubzac, parce qu’elle est la commune la plus importante, doit à nouveau donner l’élan.

 

Saint-André de Cubzac est le seul pôle urbain du territoire, c’est à ce titre que nous avons un rôle majeur à jouer au service de tous les habitants du territoire.

 

En conclusion, et puisque que nous arrivons à la période des vœux, je forme le souhait que nous soyons, demain, capables de réunir nos voix, non plus seulement pour dire non, mais de les agréger dans la volonté de construire un territoire de progrès. »

 

Christophe Pilard, EELV
Christophe Pilard, EELV

Christophe Pilard (EELV)

 

"Je souscris à cet argumentaire dans sa quasi-totalité. Nous ne devons pas nous replier sur nos égoïsmes (de pôle urbain, de commune, de clocher, d'égos mal placés...) mais plutôt penser l'avenir de notre territoire- mi rural mi urbain mais tout  de même avec une forte dominante rurale. La Haute Gironde pourrait être un des "pays nourriciers" de la métropole, un territoire où il y aurait des emplois de proximité, avec notamment une agriculture au sens large revalorisée, des services pour les citoyens et des élus qui marchent en voyant un peu plus loin que le bout de leur mandat…

A cela j'ajoute que ce territoire a un sens au sein de la nouvelle région, car il fait le lien côté ouest 

entre le nord et le sud. Par ailleurs, il est important de construire un territoire solidaire entre toutes ces composantes, loin des velléités de "tirage de couverture" des uns ou des autres. Demandons-nous ce que nous pouvons lui apporter plutôt que ce qu'il peut nous rapporter.

 

Un jour ou l'autre, les communes et les départements tels que nous les connaissons aujourd'hui et 

qui ont fait leur temps disparaîtront, les grandes régions doivent pouvoir s'appuyer sur ces nouveaux 

territoires de proximité pour bâtir l'Europe de demain."

Hélène Richet, PS
Hélène Richet, PS

Hélène Richet (PS)

 

"J'ai choisi de voter pour la proposition de regroupement à 5... Pourtant professionnellement, tout va changer dès le 1er janvier 2017 puisque les offices de tourisme devront fusionner... Je vais donc certainement changer de poste, de direction, et peut-être même de lieu de travail... Mais si je suis élue, c'est d'abord pour que l'intérêt général passe avant l'intérêt personnel. D'un point de vue touristique, la mutualisation devient une urgente obligation. En perspective, ce sera plus de moyens, des compétences accrues, et enfin des produits touristiques à l’échelle de l'intercommunalité... 

Aujourd'hui, il nous est impossible de vendre un produit commun, alors que la future cité du vin nous offre une vitrine extraordinaire qui va nous permettre de commercialiser notre route du vin. 

Aujourd'hui les prestataires qui souhaitent être visibles sur tout le territoire doivent adhérer à 5 offices de tourisme... Et le tourisme c'est du développement économique donc des emplois... "

Jérémy Ringot, élus communistes et apparentés
Jérémy Ringot, élus communistes et apparentés

Jérémy Ringot (pour les élus communistes et apparentés)

 

« Les élus communistes et apparentés sont contre tout redécoupage qui éloigne encore davantage les citoyens des lieux de décisions, qui a été conçu pour jeter les collectivités dans l’arène de la concurrence européenne et mondiale entre des régions reconfigurées en « pôles » de compétitivité, 

acculées à la performance et au rendement financier.

 

Les politiques menées depuis plusieurs années ont généré un sentiment de défiance du politique. La méthode employée pour mettre en place cette réforme et ces redécoupages alimente encore davantage ce sentiment chez nos concitoyens. 

 

Ces dernières élections régionales devraient être analysées. Le gouvernement et le Préfet devraient

profondément revoir toutes leurs copies. Il est temps de faire de la politique avec et pour les citoyens en lieu et place de celle effectuée depuis des années pour la finance et qui nous plonge dans une impasse économique, sociale, politique et démocratique.

 

Nous dénonçons depuis des mois le caractère anti-démocratiques de ces réformes. Une fois de plus, 

nous voterons contre le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) construit dans des salons feutrés, sans aucune concertation avec la population.

 

Nous, élus communistes et apparentés, avons toujours porté un territoire construit autour des lieux de vie et à taille humaine. Ceux-ci sont à différencier des lieux de travail, s’éloignant toujours davantage des lieux de vie de part la concentration des bassins d’emploi sur des territoires donnés et l’augmentation des prix de l’immobilier.

 

Nous sommes donc pour une Cdc qui engloberait la CdC du cubzaguais et quelques communes des CdC avoisinantes. Mais ceci doit être une proposition faite aux communes et populations voisines et le choix doit leur revenir. Nous n’accepterons aucune démarche autoritaire qui fait fi du débat démocratique. »

 

Florion Guillaud, PS
Florion Guillaud, PS

Florion Guillaud (PS)

 

« Une Intercommunalité comprenant les 5 CDC actuelles n’est pas, pour le moment, une réponse  aux aspirations  des habitants de notre CDC, ni une solution viable et rapide aux problèmes actuels.

Ce sera un chantier énorme eu égard aux problèmes pratiques à régler : 

  • Centre : La Ville de St André de Cubzac est considérée comme centre secondaire !!!
  • Transfert des compétences et des moyens : les moyens amenés ne suffiront pas à compenser les charges supplémentaires de mise à niveau des infrastructures : routes, transport, réseaux d’eau et d’assainissement etc…. 

Ne pas oublier que les bases unitaires moyennes d’imposition sont plus fortes en Cubzaguais. 

D’où augmentation des charges supportées par les habitants de notre Ville qui participent déjà largement à la mutualisation des coûts avec les autres communes de notre CDC et des Syndicats.

 

  • Personnels : organisation, échelle des responsabilités,  transfert et direction
  • Organisation fonctionnelle de la nouvelle CDC avec des Personnes Physiques qui ne peuvent 

pas travailler ensemble

  • Nouveaux services à mettre en place : avec des besoins différents, donc priorisation.

Tout ceci impose une cohésion quasi absolue des élus qui n’existe pas actuellement : pratiques largement différentes, objectifs divergents, relations très conflictuelles. 

 

Néanmoins, même si pour notre CDC le regroupement n'est pas imposé par la Loi, nous reconnaissons l'utilité d'un regroupement avec les communes ou les CDC voisines qui partagent le même bassin de vie (notion inscrite dans la Loi) et le même bassin d'activité. Un regroupement ayant pour base le Canton Nord-Gironde (CDC Cubzaguais et Latitude-Nord Gironde) serait la solution la plus facile à mettre en œuvre avec le maximum de chances de réussir. Cette Intercommunalité basée sur l'adhésion volontaire des habitants et de leurs élus, aura une population suffisante, une superficie facile à maîtriser et la cohésion nécessaire pour répondre aux défis à venir.

Pour préparer l'évolution à 15 /20 ans, et faire face aux problèmes d’infrastructure avec le reste du territoire de Haute Gironde, il faudrait renforcer le Pays de Haute de Gironde sur des projets précis et transversaux : Transports, Routes, Tourisme Estuarien, Très grands projets Economiques…En évitant les projets électoraux, source de conflits.

 

Ainsi, les Collectivités issues de la réforme auront le temps de se stabiliser et les responsables de 

travailler ensemble sur du concret, pour passer sans risque à une association plus poussée. »