Subventions aux associations : un débat récurrent sur les critères d’attribution

Chaque délibération sur l’attribution des subventions aux associations suscite la contestation de certains élus d’opposition qui demandent l’application de critères clairs pour ne léser personne. S2A a enquêté auprès des élus concernés pour  en savoir plus sur les modalités d’attribution.

Lors d'un récent Conseil Municipal, l’opposition a réclamé la création d’un groupe de travail  sur l’attribution des subventions aux associations : n’y avait-il donc eu aucune réflexion avant ?


Dès 2008,  la commission qui s’occupe des subventions – composée d’élus de la majorité et de l’opposition- a travaillé sur l’élaboration d’un dossier commun de demande de subvention. Aujourd’hui, avec l’expérience, elle envisage d’en faire un pour le sport, et un autre, allégé, pour les autres associations.


Les critères pris en compte peuvent-ils être les mêmes pour tous les types d’associations ?


Non, car qu’ont en commun les associations d’anciens combattants, les groupes musicaux ou vocaux, les associations sociales, de loisirs, de culture, qui puisse donner une base pour établir ces critères ?

Pas grand-chose, à part l’animation de la vie communale et la production de lien social !

 

Pour les associations sportives, la priorité va à la prise en charge des frais de transport des équipes de sport collectif, à l’encadrement des jeunes. Pour les autres, on prend en compte le nombre d’adhérents, leur rôle dans l’animation de la commune ou l’éducation des jeunes, le rayonnement..  etc


Une association qui voit sa subvention baissée, voire supprimée, a-t-elle démérité, ou bien y a-t-il d’autres raisons ?


Non, il y a plusieurs raisons. Parfois, des associations qui avaient un certain rayonnement perdent de leur attractivité, et n’ont plus qu’une poignée d’adhérents. Certaines se mettent carrément en sommeil ! D’autres dégagent des marges de gestion qui ne nécessitent plus une aide financière, mais elles bénéficient tout de même des supports matériels et humains de la commune.

La subvention est-elle le seul type d’aide aux associations ?

 

La mise à disposition gratuite des bâtiments communaux, des équipements sportifs, avec le personnel qui les entretient, est un autre type d’aide. Et qui a un coût important : 90 000 €/an pour les salles municipales, 160 000 €/an pour les équipements sportifs ! Les subventions, elles, représentent 100 000 € + 36 000 € pour le sport.

 

La formation des associations (informatique, comptabilité, 1ers secours, etc) mise en place depuis plusieurs années a aussi un coût.

 

Enfin, dans le contexte économique actuel, les budgets des collectivités n’étant pas extensibles à loisir, les associations doivent apprendre à définir leurs modes de gestions. Ce n’est pas forcément dans la culture associative, mais c’est devenu aujourd’hui nécessaire et élus et responsables associatifs doivent le faire ensemble.

 

Combien coûte la prise en charge annuelle d’un enfant dans un club de sport ? Quelles dépenses sont incompressibles ? Quel niveau de participation est demandé aux familles ? Comment la commune ou le CCAS peuvent subventionner la participation des ménages à faibles revenus ? Comment mutualiser avec d’autres clubs certains frais ? Voilà un ensemble de questions auxquelles les clubs et associations doivent répondre aujourd’hui, pour rendre leur gestion pérenne. Les élus sont prêts à les y aider.